Prévoyance

Dans le cadre de la participation des collectivités territoriales au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, le centre de gestion a souhaité les accompagner grâce à un contrat de prévoyance mutualisé.

Après une procédure de mise en concurrence sur la base d’un appel d’offre négocié, le Centre de gestion a sélectionné la MNT.

Le contrat a été conclu pour une durée de 6 ans (2027 à 2032).

La prévoyance c’est quoi ? :

La prévoyance correspond à la prévention et la couverture du risque décès, des risques portant atteinte à l’intégrité physique de la personne ou des risques d’incapacité de travail ou d’invalidité.
Le statut de la fonction publique territoriale prévoit des droits en cas d’arrêt de travail et/ou en cas d’incapacité d’exercer des fonctions. Selon le type d’arrêt, certains éléments de rémunération baissent de moitié au-delà d’un certain délai (traitement indiciaire brut, primes et indemnités).
Les agents risquent alors de cumuler des problèmes de santé à une situation financière complexe. La prévoyance permet de s’assurer contre les impacts de cette baisse de revenu.

Qu’est-ce que le contrat collectif à adhésion obligatoire ?

Le contrat collectif est conclue entre le centre de gestion et un organisme proposant un contrat. Cette procédure a pour objet de sélectionner un contrat unique de protection sociale pour les agents des collectivités adhérentes et pour lequel la collectivité verse une participation.

L’organisme cocontractant est choisi à l’issue d’une procédure de mise en concurrence lancée par la collectivité. Il ne s’agit pas d’un marché public même si la procédure présente certaines similitudes.

Le contrat collectif à adhésion obligatoire impose aux agents de la collectivité d'adhérer au contrat proposé (sauf cas de dispense prévus par décret) sur les risques de base : incapacité de travail et invalidité. La perte de retraite et le décès sont des options du contrat.

Adhérer à la convention de participation 2027-2032

Faire adhérer un agent