Mutuelle

Dans le cadre de la participation des collectivités territoriales au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, le Centre de gestion souhaite les accompagner grâce à un contrat santé mutualisé.

Après une procédure de mise en concurrence mise en place en 2020, le centre de gestion sélectionnera le prestataire répondant le mieux aux attentes des agents territoriaux du département.

Le contrat sera conclu pour une durée de 6 ans (2021 à 2026).

La santé c’est quoi ? :

C’est la prise en charge des frais non remboursés par la Sécurité Sociale en matière de soins courants (pharmacie, dentaire, hospitalisation, optique etc.) plus communément appelée « mutuelle complémentaire ».

La labellisation

Dans le cadre de la labellisation, l'employeur n'effectue aucune opération de sélection entre les différents opérateurs.

L'agent justifie auprès de son employeur l'adhésion à un contrat labellisé et perçoit à ce titre la participation employeur mis en place dans sa collectivité.

Le label est délivré par un organisme tiers habilité par l'autorité de contrôle prudentiel, et est accordé aux contrats et règlements pour une durée de trois ans.

Une liste des contrats et règlements labellisés est publiée et tenue à jour électroniquement sur le site de la DGCL.

Si la collectivité opte pour cette solution, elle doit accorder sa participation à tous les agents ayant un contrat labellisé quelque soit l'opérateur.

La convention de participation

Si l'employeur n'entend sélectionner qu'un seul opérateur, il doit alors engager une procédure spécifique d'appel à concurrence.

Une convention de participation est conclue pour une durée maximale de 6 ans. L'adhésion des agents à cette convention est facultative. Toutefois, la participation employeur ne sera versée qu'aux agents qui adhèrent à ce contrat.

La mise en place d'une convention de participation nécessite une délibération de l'organe délibérant après avis du comité technique.

Les centres de gestion peuvent conclure des conventions de participation pour le compte des collectivités territoriales de leur ressort qui le demandent.

Attention : aucune convention de participation ne peut être conclue sans participation effective de l'employeur.

Ces deux procédures sont alternatives, les collectivités peuvent opter pour l'une ou l'autre des deux procédures en fonction des risques.
Actuellement, le Cdg05 accompagne les employeurs publics dans le domaine de la prévoyance par le biais d'une convention de participation

Seules les collectivités ayant donné mandat au CDG pour la mise en place de la convention de participation pourront adhérer au contrat groupe 2021-2026.

Cependant, à titre exceptionnel, le CDG a pu négocié avec la MNT d'intégrer potentiellement les collectivités n'ayant pas donné mandat lors du lancement du marché. 

Adhérer à la convention de participation 2021-2026

Faire adhérer un agent