Présentation :
Le rapport social unique est un document établit avec les donnés de l'année N-1 portant sur le personnel des collectivités et établissements publics locaux.
C'est une obligation légale et réglementaire annuelle prévue aux articles L231-1 à L232-1 du code général de la fonction publique.
Les objectifs :
- Dresser un bilan de l’emploi public
- Présentation des données sociales au dialogue social (CST)
- Outiller les employeurs locaux pour faciliter le pilotage RH, les démarches GPEEC, la conception des LDG ou pour la mise en place d’une politique d’égalité professionnelle
- Transmission des données à la DGCL
L'application données sociales permet de saisir les données du RSU et de les transmettre directement au CDG pour validation et envoi à la DGCL.
Application données sociales
Documents globaux
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